Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
1.1 Information
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés (objets et vêtements) réalisées sur le site internet www.mi-custom.fr .
Toute commande effectuée auprès de MICustom implique l’acceptation sans réserve ainsi que l’adhésion pleine et entière du client (ci-après le « Client ») aux présentes conditions générales de vente.
Tous les autres documents que les présentes conditions générales de vente, à savoir notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
1.2 Opposabilité des conditions générales de vente
Le fait de passer une commande sur le site www.mi-custom.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions d’utilisation ainsi qu’aux présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande et à l’ensemble des lois applicables.
Aucune condition particulière ne peut, sauf consentement écrit de MICustom, prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Préalablement à sa commande, le Client déclare être majeur ou disposer d’une autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique aux fins de consentir aux présentes conditions générales de vente.
MICustom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, lesquelles s’appliqueront de plein droit à toute commande ultérieure.
Le fait que MICustom ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.
Article 2 : Désignation de la Société
2.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « la Société » désigne :
La société MICustom
immatriculée au n° 94511181300016
dont le siège est situé 9 rue de serbois 89500 Egriselles-le-Bocage.
Représentée par sa gérante Emmy Dillon.
Email : micustom89@gmail.com
Tél : 06 78 84 18 46
2.2 La Société est l’éditeur du Site www.mi-custom.fr.
Le Directeur de la publication du Site est Emmy DILLON.
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
2.3 Les coordonnées du service clientèle sont les suivantes :
par courrier : Service Clientèle MICustom, 9 rue de serbois 89500 Egriselles-le-Bocage
par e-mail : micustom89@gmail.com
par téléphone : 06.78.84.18.46 entre 9h00 et 17h00, heure de Paris (coût d’un appel local ) ;
MICustom propose à la vente des objets et vêtements personnaliser destinés au Client. Pour l’application des présentes, le Client et MICustom seront individuellement dénommés une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des objets et vêtements personnalisables. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et illustrations présentées ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Commande
4.1 Définition
Le client passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en suivant les étapes du processus de commande. Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits ou services proposés par MICustom et accepté par celle-ci, toute signature même électronique ou validation, de devis, bon de commande ou accord explicité par courriel.
Toute commande, pour être définitivement validée parMICustom , doit être précédée par l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.
Avant de passer une commande, le Client bénéficie sur la fiche produit d’informations relatives au prix de vente du produit concerné, au montant des frais de livraison ainsi qu’à la description du produit.
Les produits proposés par MICustom peuvent être commandés par le Client sous réserve de leur disponibilité. MICustom se réserve la faculté de limiter les quantités relatives à une commande ou de cesser de proposer certains produits.
En fonction de leurs sources d’approvisionnements, les produits livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris ou les tailles de produits par rapport à ceux affichés dans le catalogue ou sur le site internet www.mi-custom.fr, ce que le Client accepte expressément.
MICustom se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de fraude / tentative de fraude du Client, lorsque celui-ci n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou encore lorsque le Client présente un risque financier sérieux.
4.2 Enregistrement de la commande
Tout Client fait l’objet d’une demande d’acceptation de dossier soumise à l’organisme d’assurance-crédit de MICustom. Pour les Clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, MICustom se réserve le droit d’exiger un règlement total de la commande, avant la livraison.
(1) Le clic effectué à la fin du processus de la commande, correspond à un engagement irrévocable de la part du client envers l’achat effectué.
(2) Le contrat d’achat sera effectif après confirmation écrite de la commande ou bien lors de la livraison. Dans le cas d’une rupture de stock imprévue pour un article – supérieure à 14 jours –,MICustom ne sera pas dans l’obligation de faire suite à la commande. Le Client sera averti immédiatement, afin de lui permettre d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
(3) MICustom n’est pas soumis à l’obligation de donner suite à une commande ayant un caractère frauduleux.
(4) www.mi-custom.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en provenance d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
(5) Ladite commande se réfère aux produits présentés ou décris sur www.mi-custom.fr. Le site internet se réserve tout droit en cas de légère différence de présentation du produit : couleur, design et décor. Par conséquent, MICustom est habilité à livrer le produit commandé dans une qualité et à un prix équivalents.
4.3 Annulation / modification de commande
Toute demande d’annulation doit être signifiée par écrit à MICustom.
Si le Client annule une commande avant validation du bon à tirer, ce dernier sera redevable de frais d’annulation d’un montant forfaire de 50€ HT par bon à tirer établi.
Une fois le bon à tirer validé, la commande ne pourra pas être annulée et le Client sera redevable de l’intégralité du montant facturé à l’expédition des produits commandés.
Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte par MICustom que si la demande est faite par écrit et est parvenue à MICustom au plus tard 3 jours après conclusion de la commande concernée. En cas de modification de la commande par le Client, MICustom sera déliée des délais convenus pour son exécution et communiquera au Client les nouveaux délais applicables. Si le bon à tirer a déjà été validé par le Client, la commande n’est plus modifiable.
Article 5 : Personnalisation
Le client est responsable du contenu qu’il fournit pour la personnalisation des produits (textes, images, logos, etc.). En fournissant du contenu, le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour l’utiliser et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le client accorde à MICustom une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser le contenu fourni afin de personnaliser les produits commandés.
Tout Client passant commande de produit marqué est réputé disposer des autorisations nécessaires pour ce faire et s’être notamment assuré des droits de reproduction du logo, de la marque ou du visuel concerné.
Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée par le Client est susceptible d’engager la responsabilité du Client. Elle annule les instructions et les épreuves papier antérieures et exclut toute responsabilité de MICustom, et ce même pour les erreurs non corrigées
En aucun cas MICustom ne pourra être tenue responsable de la marque, du visuel ou du logo retenu par le Client, notamment en cas de reproduction illicite de ces éléments par le Client.
Le Client est seul responsable du visuel adopté lors de la commande passé auprès de MICustom.
Article 6 : Prix et Paiement
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Les moyens de paiement suivants sont mis à disposition pour régler les achats : Carte Bancaire (VISA, Mastercard), Virement ou mandat administratif, Paypal, Klarna, Appel Pay, Google Pay, Samsung Pay et Amazon Pay. Si le client possède une carte cadeau, il peut l’utiliser pour régler ces achats en saisissant son code dans l’emplacement « carte cadeau ».
Il est possible d’utiliser les cartes cadeaux de www.mi-custom.fr pour le paiement de toute ou seulement une partie de votre commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Sauf conditions particulières propres à la vente, les prix des produits/services vendus par MICustom sont ceux affichés sur le site www.mi-custom.fr ou, à défaut, dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Le prix en euros dû par le Client est spécifié dans le panier, taxes annexes et port en sus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.
Sauf accord contraire de MICustom, les retards de livraison n’emportent aucune modification du tarif convenu. Ils ne sauraient par ailleurs donner lieu à dommages et intérêts, hors cas de faute lourde de MICustom.
Article 7 : Livraison
7.1 Informations livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site. MICustom s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais. Cependant, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
7.2 Risques
Les marchandises vendues par MICustom sont transportées aux risques et périls du Client quelles que soient les modalités d’expédition.
Il appartient au Client de vérifier, au moment de la réception des produits, le nombre de produits livrés, l’état et le contenu de sa livraison.
En cas d’avarie des marchandises livrées ou de produits manquants, il appartient au Client d’effectuer dans un délai de 48 heures toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent.
Article 8 : Facturation électronique
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client consent à recevoir les factures correspondant à ses commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront transmises au format .pdf à l’adresse électronique de facturation indiquée par le Client lors de sa commande ou à l’adresse électronique de contact si le Client n’a pas renseigné d’adresse spécifique pour la facturation. Pour recevoir une copie papier de sa facture, le Client est invité à contacter MICustom par courriel à micustom89@gmail.com.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Par conséquent, aucune annulation ou retour de commande ne sera accepté après la validation de la commande, sauf en cas de produit endommagé à la réception.
Article 10 : Réclamations et retours
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit contacter MICustom dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande. Le client devra fournir une preuve de l’endommagement (photographie, etc.). Après vérification, MICustom pourra proposer un remplacement du produit ou un remboursement.Toute réclamation du Client relative à une commande passée doit se faire par courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison et être accompagnée de la facture concernée ainsi que preuve du dommage du produit.
Passé ce délai, aucune marchandise ne peut valablement être retournée à MICustom sans son consentement préalable écrit accompagné de ses instructions de réexpédition.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
Une fois la marchandise réceptionnée, MICustom procédera au remboursement du Client, à l’échange ou à l’établissement d’un avoir en accord avec le Client.
Le droit de retour résultant des dispositions ci-dessus ne s’applique pas aux produits incluant une impression personnalisée, aux produits fabriqués sur mesure. Uniquement en cas de dommage du à la livraison.
Article 11 : Responsabilité
MICustom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte, le vol ou les dommages résultant de l’utilisation du produit (usure, rayures, etc.).
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
En cas de revente de produit, le client s’engage à avertir immédiatement MICustom pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur.
Article 13 : Exemples de marquage
Les exemples de logos, de visuels ainsi que les photographies des articles affichés sur le site www.mi-custom.fr sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 14 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 : Modifications des CGV
MICustom se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
Article 17 : Force majeure
La responsabilité de MICustom ne pourra en aucun cas être mise en cause en présence d’un cas de force majeure ayant affecté l’exécution d’une commande.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient pas raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure déchargeant MICustom de son obligation de réaliser les prestations dans les délais convenus : les grèves de tout ou partie du personnel de MICustom, l’incendie, l’inondation, panne générale, la guerre, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, rupture d’approvisionnement du fournisseur d’accès Internet ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à MICustom.
Dans de telles circonstances, MICustom préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais suivant la connaissance de survenance des événements par MICustom.
Le contrat liant Micustom au Client est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement et ce contrat reprendra à la date de la fin du cas de force majeure qui l’a suspendu.
Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus dilligente, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.
La responsabilité de MICustom ne pourra être recherchée en présence d’un cas de force majeure.
Article 18 : Traitement des données à caractère personnel du Client
MICustom réalise des traitements de données personnelles en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation du site internet.
Ces traitements ont notamment pour finalité la gestion des comptes utilisateurs, la gestion des relations avec nos clients, ou l’exploitation de technologies particulières telles que les cookies et traceurs.
Article 19 : Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client est invité à contacter MICustom à l’adresse électronique suivante : contact@mi-custom.fr